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sur www.stadiumbox.net
(ou par téléphone au 0899 256 056)
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Conditions générales de vente

 

PREAMBULE

La société Travel Stadium SAS (ci-après « Travel Stadium») est une société de droit français, au capital de 30 000€ dont le siège social est situé au 45 boulevard Victor Hugo – 92110 Clichy.

Nous vous invitons à lire attentivement et dans leur intégralité les présentes Conditions Générales de Commercialisation qui définissent les termes et les conditions dans lesquels Travel Stadium commercialise les Coffrets Cadeaux, en qualité d'apporteur d'affaires, ainsi que les Condition d'utilisation du Site.

L'acceptation de ces conditions est indispensable avant d'effectuer l'une ou l'autre des actions suivantes: l'accès ou l'utilisation du Site pour quelque raison, l'acquisition, la réception, ou l'utilisation d'un Coffret Cadeau sur le Site. En réalisant l'une ou l'autre des actions citées plus haut, vous signifiez donc votre acceptation sans réserve des présentes conditions dans leur intégralité.

0.1 : Définitions

Coffret(s) Cadeau(x) désigne le concept de Coffret Cadeau dénommé, développé et exploité par Travel Stadium sous la marque StadiumBox.

Le Coffret Cadeau est composé des éléments suivants :

  • Un guide illustré décrivant l’histoire du club et l’effectif de l’équipe à la date de commercialisation.
  • Un voucher, qui permet de bénéficier de deux places pour un match au choix.
  • Un boîtier dans lequel le guide et le voucher sont conditionnés.

Pour certaines références s’ajoutent également :

  • Un voucher permettant de bénéficier d’un mois d’abonnement à l’Equipe Premium
  • Une écharpe officielle du club (ou autre produit officiel) sous la forme d’un voucher échangeable à la boutique du club
  • D’autres éléments sous la forme de voucher

Travel Stadium se réserve le droit de compléter la liste des Coffrets Cadeaux (StadiumBox) ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.

0.2 : Champ d’application des présentes conditions générales de commercialisation

Il vous est proposé en ligne des Coffrets Cadeaux élaborés par Travel Stadium sous l'URL : http://www.stadiumbox.net/.

L'achat de Coffret Cadeau est réservé aux seuls utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet et les ayant acceptées en cochant la case adaptée. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.
En conséquence, la finalisation du processus de commande sur le Site vaut acceptation expresse par l'utilisateur des présentes Conditions Générales de Commercialisation.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les coffrets distribués en magasin.

Les présentes Conditions Générales de Commercialisation sont valables à compter du 30 octobre 2012.

Travel Stadium se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Travel Stadium.

Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Commercialisation et d'Utilisation du Site.

ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT

Vous pouvez passer vos commandes de Coffret Cadeau par Internet sur le Site http://www.stadiumbox.net/.

La procédure de passation des commandes sur le Site comporte notamment les étapes suivantes :

  • Sélection sur le Site d'un Coffret Cadeau ;
  • Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant le choix et le prix total du Coffret Cadeau sélectionnée, vos coordonnées, les frais de port éventuels, votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d'effectuer les modifications nécessaires, avant l'enregistrement définitif de votre commande ;
  • Votre commande ne sera enregistrée qu'à votre dernière validation.
  • En cas de paiement par carte bancaire, ce "second clic" correspondra au moment de l'enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat ne sera définitivement conclu uniquement après l'acceptation du paiement par votre banque ;
  • A compter de la validation définitive de votre commande, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d'un moyen de preuve attestant de votre commande.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DES COFFRETS CADEAUX STADIUMBOX
2.1 :

Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas le Bénéficiaire de Coffret Cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du Bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.

2.2 :

Ce Coffret Cadeau n’est valable qu’après activation lors du passage en caisse de votre magasin.

2.3 :

Ce Coffret Cadeau est valable jusqu’à la date limite d’utilisation (ou pour la période) soit généralement 1 an (365 jours) après la date d'achat du Coffret Cadeau.

2.4 :

Ce Coffret Cadeau est échangeable contre deux places pour un même match, parmi les matchs associés au coffret sélectionné présent sur le site www.stadiumbox.net

2.5 :

Tous les matchs sont proposés en fonction des quotas de places allouées par le partenaire. StadiumBox ne saurait être tenu responsable d’une quelconque indisponibilité de la date choisie. Il est conseillé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d’un choix plus important de matchs.

2.6 :

Pour des raisons de sécurité, aucun changement de réservation ne sera accepté, excepté en cas d’annulation ou de report par le partenaire. En cas d’annulation, le voucher sera à nouveau utilisable pour un nouveau match.

2.7 :

En cas de non-utilisation, perte ou destruction du chèque cadeau, ni l’acheteur ni l’utilisateur final ne pourront prétendre à un remboursement.

2.8 :

Ce chèque-cadeau est échangeable ou renouvelable selon certaines conditions consultables sur le site Internet http://www.stadiumbox.net/stadiumbox/assistance

2.9 :

Seule la présentation au Partenaire par le Bénéficiaire, du billet électronique reçu par email, donne droit à assister au match.

2.10 :

La délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques du Club sélectionné. En cas d’annulation d’un match commandé, le billet sera réinitialisé afin de vous permettre de choisir une autre rencontre.

2.11 :

En cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction du billet électronique (email)/PDF ou du voucher, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit.

2.12 :

Travel Stadium pourra mettre fin à ses relations avec un ou plusieurs Partenaires durant la durée de validité du Coffret Cadeau StadiumBox, et ce en vue d'assurer, notamment, un niveau de qualité optimal des Prestations.

2.13 :

La valeur des places qui composent la StadiumBox est sensiblement la même que celle au guichet. Le placement dans le stade  dépend ensuite de la politique tarifaire du Partenaire. Selon l’équipe, l’affiche ou le stade, le placement peut donc varier pour respecter au mieux la politique tarifaire du Partenaire.

ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
3.1 : Prix

Les prix des Coffrets Cadeaux, affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Les frais de port, définis à l'article 6.4, pratiqués pour l'acheminement des Coffrets Cadeaux ne sont pas compris dans le prix du Coffret, sauf s'il en est fait mention expresse de la part de StadiumBox.

3.2 : Conditions de réglement

Le paiement de la commande se fera exclusivement par carte bancaire selon les modalités suivantes :

  • Indiquer directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.
  • La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande.
  • Travel Stadium se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de votre banque.
  • Le Site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).
ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION

Lors de l'achat d'un Coffret Cadeau sur le Site, selon les termes de l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour.

Les frais de retour resteront à votre charge. Seuls les Coffrets Cadeaux retournés dans les délais et en parfait état pourront être remboursés.

Les Coffrets Cadeaux devront être retournés à l'adresse de correspondance suivante :

Service Clients StadiumBox – Travel Stadium

255 rue Cornaline – 13510 Eguilles

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées (hors frais de port), au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du Coffret Cadeau en parfait état.

ARTICLE 5 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE

Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de Travel Stadium ont force probante quant aux commandes passées.

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
6.1 : Disponibilité des Coffrets Cadeaux

Les Coffrets Cadeaux sont des produits édités en quantité limitée, d'une part en raison des capacités d'accueil limitées des Partenaires et d'autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des Coffrets Cadeaux. 

En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le Client sera informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir dans ce format.
En cas de disponibilité des produits, Travel Stadium SAS s’engage à honorer toute commande de StadiumBox de la part du Client.

Si une commande ne peut être honorée en raison d'une rupture de stock, vous disposez de deux possibilités :

  • Soit, annuler votre commande. Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement ;
  • Soit bénéficier d'un échange de Coffret Cadeau.
6.2 : Lieu de livraison

Travel Stadium expédie les Coffrets Cadeaux uniquement en France Métropolitaine.

Les Coffrets Cadeaux vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de Travel Stadium ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'absence de votre part lors de la livraison du Coffret Cadeau ou en cas d'erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter Travel Stadium dans les conditions prévues à l'Article 11.

6.3 : Mode d’acheminement et délai de livraison

La livraison s'effectuera par lettre suivie ou DHL, selon le souhait de l’acheteur. Vous recevrez un e-mail confirmant l'expédition de votre commande. Si vous avez choisi le mode de livraison DHL, votre numéro de suivi transporteur sera indiqué sur le courrier, vous permettant ainsi de suivre l'acheminement de votre commande. Sauf mentions contraires sur le site, les délais d'expédition seront les suivants :

En lettre suivie

  • Expédition le jour même (si jours ouvré) pour les commandes effectuées avant 12h00
  • Expédition le lendemain (si jours ouvré) pour les commandes effectuées après 12h00

En DHL

  • Expédition le jour même (si jours ouvré) pour les commandes effectuées avant 15h00 : livraison le lendemain avant 18h (sauf wek-end)
  • Expédition le lendemain (si jours ouvré) pour les commandes effectuées après 15h00 : livraison le surlendemain avant 18h (sauf wek-end)

Ces informations sont communiquées par DHL et ne vous sont retransmises qu'à titre indicatif. Toutefois, en cas de retard manifeste, Travel Stadium s'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport.

6.4 : Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des Coffrets Cadeaux de la façon suivante :

  • Livraison en lettre suivie : 3,90€ pour 1 coffret / 5,90€ pour 2 coffrets et plus
  • Livraison en DHL Express : 15 €
ARTICLE 7 : NON CONFORMITE
7.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants

Tout Coffret Cadeau livré doit faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.

Le Client devra également indiquer et motiver, au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du Coffret Cadeau contesté.

En l'absence de réserves, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure auprès de Travel Stadium.

7.2 : Erreur de Travel Stadium

Le Client devra formuler par lettre ou email (rubrique "Aide" du Site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux Coffrets commandés.

Toute réclamation relative aux Coffrets Cadeaux non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Travel Stadium de toute responsabilité vis à vis du Client.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance de la (ou des) Coffrets Cadeaux au Client.

ARTICLE 9 : DUREE DE VALIDITE DES COFFRETS CADEAUX / E-BOX

Les Coffrets Cadeaux ont une durée de validité limitée précisée sur leur emballage et sur le site internet, 12 mois pour la plupart des coffrets.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION

Toute autre demande d'informations et de précisions quant à, notamment, l'achat, le remboursement, l'échange, le fonctionnement des Coffrets Cadeaux, doit être adressée à Travel Stadium :

  • soit par téléphone au 09 70 25 22 42 (non surtaxé) du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h hors jours fériés
  • soit par mail : serviceclient@stadiumbox.net
  • soit par l'intermédiaire de notre Site Internet http://www.stadiumbox.net/ en se reportant à la rubrique "Aide"
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Site Internet www.stadiumbox.net est régulièrement déclaré auprès de la CNIL sous le numéro d’enregistrement mkf0653083b.

Soucieux du respect de la vie privée de l'utilisateur et de la protection des informations qui lui sont transmises, StadiumBox respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

Travel Stadium vous informe qu'elle sera amenée à collecter des données personnelles nécessaires vous concernant lors de votre commande, lors de la demande de vérification de la validité de votre Coffret Cadeau.

11.1 : Cookies

L'Utilisateur est informé du fait que le site utilise des cookies conçus pour être utilisés uniquement par Travel Stadium.

A chaque connexion sur le site, les cookies permettent par exemple d'enregistrer les informations suivantes: le type et la version du navigateur de l'Utilisateur, les dates et heures de visite, l'historique et le contenu des commandes y compris en cas d'achat non finalisé.

Ainsi, lors de ses prochaines connexions, l'Utilisateur n'a plus besoin de saisir certaines informations une nouvelle fois.

Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site, il est donc préférable que l'Utilisateur paramètre son navigateur Internet (par exemple Internet Explorer, Mozilla Firefox, Safari.) pour que celui-ci accepte les cookies.

Toutefois, l'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies. En effet, la plupart des navigateurs Internet permettent de configurer les options Internet et de sécurité ou encore les préférences de l'Utilisateur afin de refuser ou de désactiver les cookies, ou encore d'obtenir un message qui signalera à l'Utilisateur l'envoi de Cookies.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

Travel Stadium agit en tant qu'apporteur d'affaires en proposant aux Clients des Coffrets Cadeaux, permettant de bénéficier d'une prestation proposée et exécutée par l'un des Partenaires, sélectionnés par Travel Stadium.

La responsabilité de Travel Stadium se limite donc à celle d'apporteur d'affaires pour toutes les prestations proposées sur le site.

Sauf dispositions légales contraires, Travel Stadium ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de préjudice causé par le Client au Partenaire ou par le Partenaire au Client. Le Partenaire s'engage en conséquence à garantir Travel Stadium contre toute demande d'indemnisation d'un Client.

ARTICLE 14 : ASSURANCE

StadiumBox a souscrit auprès d'une assurance notoirement connue, une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés au Bénéficiaire par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité d'émetteur de coffrets cadeaux.

ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments composants les coffrets cadeaux, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logos, sont la propriété intégrale et exclusive de Travel Stadium. Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou d'exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments mentionnés à l'alinéa précédent sans l'autorisation écrite et préalable de Travel Stadium.

ARTICLE 16 : INTEGRITE DU CONTRAT

Le fait que Travel Stadium ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Commercialisation ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de Travel Stadium, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Commercialisation ne sera pas remise en cause.

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE

La loi régissant les présentes Conditions Générales de Commercialisation et le contrat conclu à l'occasion d'une commande de Coffret Cadeau, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

ARTICLE 18 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Nos Engagements

Qualités

Valables 12 mois, renouvelables a vie

Valables 12 mois1
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